Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 339 CPP: en pratique, la présidence peut faire sortir un ou plusieurs accusés pour éviter les concertations et confronter séparément les versions, notamment quand des contradictions apparaissent. Condition impérative: à la reprise, chaque accusé doit être informé de tout ce qui s’est dit et fait en son absence, à peine d’atteinte au contradictoire et aux droits de la défense. La jurisprudence admet cette mesure si elle est ponctuelle, justifiée par les nécessités des débats, et si l’information de l’absent est effective et traçable au dossier. À défaut, la décision encourt la censure pour irrégularité des débats.