Application par la jurisprudence

Nota bene — précision utile: le numéro « 343 CPP » a connu des renumérotations, et il renvoie, selon les versions, à une formalité des débats devant la cour d’assises (phase des questions et de leur lecture/organisation). En pratique, la jurisprudence veille surtout au strict respect de ces formalités d’audience, avec nullité seulement si l’irrégularité a porté atteinte aux droits de la défense ou a pu influencer la décision. Le contrôle est de légalité procédurale plutôt que d’opportunité: les juges vérifient la mention au procès-verbal et l’observation de l’ordre des actes, sans se substituer à l’« intime conviction » (art. 353). Confirmez-vous bien que vous ciblez l’article 343 relatif aux débats d’assises, afin que je vous donne les références précises correspondantes?