Article 446 – Code de procédure pénale

Article 446 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 446

Avant leur audition, les témoins, prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources ni rapidement en sources publiques, de jurisprudence citant précisément « article 446 du Code de procédure pénale ».

Pouvez-vous confirmer la référence visée (CPP, ou plutôt CPC art. 446-1 et s. sur la procédure orale), ou me donner le contexte d’application recherché pour que je vous fasse la nota bene en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

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