Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources ni sur Légifrance, de jurisprudence récente citant l’article 493 CPP; il est probable que vous visiez la section CRPC (art. 495‑7 et s.) ou les textes voisins sur le jugement par défaut et ses voies de recours. Sur la CRPC, la jurisprudence contrôle surtout l’homologation par le juge (vérification de la réalité des faits et de la qualification) et le respect des droits de la défense. Elle précise aussi que la référence à la CRPC n’est proscrite que si la peine n’a pas été acceptée ou homologuée, ce qui encadre l’usage des mentions de CRPC en appel. Si vous confirmiez l’article ou le contexte exact (CRPC, défaut, appel), je vous résume la ligne jurisprudentielle correspondante en 3 points.