Article 588 – Code de procédure pénale

Article 588 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 588

Si un ou plusieurs avocats se sont constitués, le conseiller rapporteur fixe un délai pour le dépôt des mémoires entre les mains du greffier de la chambre criminelle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos sources visibles, de décision ou de note fiable précisant l’application de l’article 588 du CPP, et je préfère ne pas spéculer.

Pouvez-vous coller le texte actuel de l’article 588 (ou préciser le point visé) ? Je vous fais aussitôt une nota bene ultra-brève et jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.

Téléphone : 06 89 11 34 45

Prendre rendez-vous

Article 588 – Code de procédure pénale

Article 588 du Code de procédure pénale

Texte de loi

Application par la jurisprudence

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Kohen Avocats

Article 588 – Code de procédure pénale

Article 588 du Code de procédure pénale

Texte de loi

Application par la jurisprudence

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

En savoir plus sur Kohen Avocats