Article 629 – Code de procédure pénale

Article 629 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 629

Après un délai de dix jours, il est procédé au jugement de la contumace.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos ressources, de décisions ou notes ciblées sur l’article 629 CPP, ni même le texte consolidé correspondant. Pour être sûr de parler du bon 629, pouvez-vous préciser de quel 629 il s’agit exactement dans votre contexte?

629 du CPP a pu changer d’intitulé au fil des réformes et les numéros voisins traitent de matières très différentes (par ex. 626 sur la révision, 628-x sur crimes contre l’humanité), ce qui brouille la recherche.

Dès que vous confirmez le périmètre, je vous fais une “nota bene” en 3–4 phrases avec la ligne de la jurisprudence.

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