Article A2271-19

I. – Les titres de passage sont au minimum de deux types : – les titres de passage permanents, de couleur rouge ; – les titres de passage provisoires, de couleur verte. II. – Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l’article A. 2271-2 dans le cas d’un gestionnaire de titre d’accès unique. Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.