Article A2271-43

I. – Le gestionnaire des titres d’accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes : – numéro d’immatriculation du véhicule ; – identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ; – numéro du laissez-passer ; – dates de validité (début et fin) ; – zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ; – s’il a été perdu, volé, non restitué. II. – Le gestionnaire des titres d’accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d’accès.