Article A2271-74 – Code des transports

Article A2271-74 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article A2271-74

La liste des articles prohibés dans des approvisionnements de bord est identique à celle figurant à l’article A. 2271-44 . Les articles prohibés doivent être traités conformément à l’article A. 2271-46 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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