Article A4241-49-2

Usage des signaux sonores (*) 1. Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l’exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l’annexe 4 prévue par l’article A. 4241-49-1 . 2. Les menues embarcations isolées ou qui ne remorquent ou ne mènent à couple que de menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre des signaux figurant au chapitre III de l’annexe 4 prévue par l’article A. 4241-49-1. (*) Annexe 4-III.