Article A4241-53-15 – Code des transports

Article A4241-53-15 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article A4241-53-15

Conduite au départ Les dispositions de l’article A. 4241-53-14 s’appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d’amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : ― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou ― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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