Article A4241-56-1 – Code des transports

Article A4241-56-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article A4241-56-1

Déplacement des barges de poussage Le déplacement des barges de poussage en dehors d’un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l’autorité chargée de la police de la navigation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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