Article A4241-56-2 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article A4241-56-2
Liaison phonique à bord des convois 1. Lorsque la longueur d’un convoi poussé dépasse 110 m, il doit y avoir une liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l’avant du convoi. 2. Dans le cas de convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs. 3. Dans le cas de formations à couple composées de bateaux motorisés, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux. 4. Dans le cas de convois remorqués, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux. 5. Le réseau de bateau à bateau ne peut être utilisé pour réaliser la liaison phonique.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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