Article D1241-75 – Code des transports

Article D1241-75 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D1241-75

Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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