Article D1431-8 – Code des transports

Article D1431-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D1431-8

Pour évaluer la quantité de source d’énergie consommée par un moyen de transport dans la phase de fonctionnement, le prestataire effectue le produit du taux kilométrique de consommation de source d’énergie du moyen de transport par la distance considérée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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