Article D3120-12 – Code des transports

Article D3120-12 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D3120-12

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu’il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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