Article D4211-3-1 – Code des transports

Article D4211-3-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D4211-3-1

Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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