Article D5312-60-1 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D5312-60-1
En application de l’article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de Sète et de Toulon, l’association Medlink Ports et les collectivités territoriales principalement concernées et plusieurs acteurs professionnels impliqués. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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