Article D6111-9

L’inscription de l’aéronef sur le registre comprend : 1° Les marques de nationalité et d’immatriculation ; 2° La date d’immatriculation ; 3° Le numéro d’inscription ; 4° La description de l’aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ; 5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l’adresse de chaque propriétaire ; 6° L’aérodrome d’attache de l’aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.