Article D6214-7 – Code des transports

Article D6214-7 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D6214-7

L’examen théorique porte sur la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation de tels aéronefs, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation. La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Hassan KOHEN
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