Article D6323-4 – Code des transports

Article D6323-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6323-4

Les aérodromes, autres que ceux de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d’aménager, d’exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l’Ecole.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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