Article D6332-10 – Code des transports

Article D6332-10 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6332-10

Le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs a pour objectifs : 1° De prévenir les incendies ou accidents d’aéronefs ; 2° De sauver des vies humaines en cas d’accident ou d’incident d’aéronef.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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