Article D6332-25 – Code des transports

Article D6332-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6332-25

En outre, sur les aérodromes ayant un niveau de protection supérieur ou égal à six, un ou plusieurs chefs de manœuvre, placés sous les ordres du responsable du service, sont chargés de conduire et diriger sur le lieu d’intervention les pompiers d’aérodrome.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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