Article D6332-30 – Code des transports

Article D6332-30 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6332-30

La prévention du risque animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d’atterrissage.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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