Définition et application par la jurisprudence
Article D6332-31
La prévention du risque animalier s’exerce dans l’emprise de l’aérodrome et comprend : 1° L’ensemble des actions préventives qui visent à limiter l’attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l’environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l’environnement, y compris à la configuration du terrain ; 2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d’une ou plusieurs mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement des animaux.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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