Article D6611-3 – Code des transports

Article D6611-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D6611-3

Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l’ article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national : 1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ; 2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l’exclusion de l’autogire ultra-léger, et de l’hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d’hélicoptère ; 3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d’envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ; 4° Pour l’aérostation, la Fédération française d’aérostation ; 5° Pour l’ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ; 6° Pour l’aéromodélisme, la Fédération française d’aéromodélisme ; 7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l’air.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Hassan KOHEN
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