Article L1121-2 – Code des transports

Article L1121-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1121-2

Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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