Article L1214-23-1 – Code des transports

Article L1214-23-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1214-23-1

Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l’article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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