Article L1241-1 – Code des transports

Article L1241-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1241-1

Le Syndicat des transports d’Ile-de-France est l’autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans la région Ile-de-France, y compris des services de transports publics réguliers de personnes fluviaux, sous réserve des pouvoirs dévolus à l’Etat en matière de police de la navigation. Le syndicat peut y organiser des services de transports à la demande. En outre, il y assure les missions et y développe les services mentionnés à l’article L. 1231-8.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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