Article L1241-11 – Code des transports

Article L1241-11 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1241-11

La région Ile-de-France dispose de la majorité des sièges. Le syndicat est présidé par le président du conseil régional d’Ile-de-France ou par un élu du conseil régional qu’il désigne parmi les membres du conseil d’administration. Le représentant de l’Etat dans la région Ile-de-France est entendu à sa demande par le conseil d’administration du syndicat.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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