Article L1271-1 – Code des transports

Article L1271-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1271-1

Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l’ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de l’objectif assigné à l’organisation des mobilités définie à l’article L. 1111-1 et à la préservation de la santé publique.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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