Article L1731-1 – Code des transports

Article L1731-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1731-1

Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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