Article L1803-11 – Code des transports

Article L1803-11 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1803-11

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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