Article L1803-12 – Code des transports

Article L1803-12 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1803-12

Le conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité comprend : 1° Des représentants de l’Etat ; 2° Des représentants des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que du Département-Région de Mayotte ; 3° Des personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence en matière de formation professionnelle ou de continuité territoriale ; 4° Des représentants élus du personnel de l’établissement. Le président du conseil d’administration est élu en son sein.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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