Article L1891-1 – Code des transports

Article L1891-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L1891-1

Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles relatives au contrat de transport de marchandises sont fixées par les dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-5 pour le transport aérien et par celles des articles L. 5422-1 à L. 5422-18 pour le transport maritime.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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