Article L3114-2 – Code des transports

Article L3114-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L3114-2

L’autorisation de services occasionnels mentionnée à l’article L. 3112-1 peut faire l’objet d’un retrait, à titre temporaire ou définitif, dans les conditions prévues par l’article L. 3452-1 et suivant les modalités fixées par les articles L. 3452-4 et L. 3452-5 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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