Article L3314-1 – Code des transports

Article L3314-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L3314-1

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l’arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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