Article L4522-1 – Code des transports

Article L4522-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L4522-1

Le régime de sécurité sociale des bateliers rhénans est fixé par l’accord entre la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, fait à Paris le 30 novembre 1979.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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