Article L5112-1-20 – Code des transports

Article L5112-1-20 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L5112-1-20

Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer. Le premier alinéa n’est pas applicable aux drones maritimes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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