Article L5312-9 – Code des transports

Article L5312-9 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L5312-9

Le nombre de membres du directoire est déterminé pour chaque grand port maritime par décret. Le président du directoire est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance. Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire. La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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