Article L5511-5 – Code des transports

Article L5511-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L5511-5

Le terme » passager » désigne, outre les passagers au sens de l’article L. 5421-1 , toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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