Article L5522-4 – Code des transports

Article L5522-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L5522-4

Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d’accident maritime.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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