Article L5531-42

I. – Dans les cas où le contrôle est effectué à bord du navire, celui-ci étant à quai ou au mouillage, les opérations de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou les mesures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique peuvent être effectuées avec les appareils autorisés en application du code de la route. II. – Les dispositions du I ne s’appliquent pas au contrôle effectué dans le cadre du paragraphe 4 de la sous-section 3.