Article L5623-1 – Code des transports

Article L5623-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L5623-1

Le travail des gens de mer est organisé sur la base de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois. Pour des raisons d’exploitation, il peut être organisé, dans la limite de 12 heures, sur une autre base journalière, dans des conditions fixées par conventions ou accords collectifs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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