Article L6328-2 – Code des transports

Article L6328-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L6328-2

Les aérodromes et groupements d’aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic : Classe Volume de trafic (unités de trafic) 1 A partir de 20 000 001 2 De 5 000 001 à 20 000 000 3 De 5 001 à 5 000 000 4 Jusqu’à 5 000 inclus Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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