Article L6765-1 – Code des transports

Article L6765-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L6765-1

Les dispositions du titre Ier, des chapitres Ier et II du titre II du livre V de la présente partie et celles des articles L. 6527-9 , L. 6541-1 et L. 6541-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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