Article R1214-2 – Code des transports

Article R1214-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1214-2

Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l’article L. 1214-2 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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