Article R1241-23 – Code des transports

Article R1241-23 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1241-23

Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs fixe les conditions d’exploitation et de financement des services ferroviaires d’intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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