Article R1241-30 – Code des transports

Article R1241-30 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1241-30

Ile-de-France Mobilités veille à la cohérence des plans d’investissements concernant les services de transports publics de personnes en Ile-de-France et assure leur coordination. A cet effet, il suit la mise en œuvre et veille au respect des programmes, des objectifs et des coûts des projets d’infrastructures nouvelles, d’extension et d’aménagement de lignes existantes, quel qu’en soit le maître d’ouvrage.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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