Article R1241-33 – Code des transports

Article R1241-33 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1241-33

Ile-de-France Mobilités peut participer, par voie de subvention, à la réalisation des projets d’infrastructures nouvelles de transport public de personnes, d’extension et d’aménagement de lignes existantes ainsi que, d’une façon générale, à la réalisation des investissements contribuant à l’amélioration des transports publics de personnes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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